J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20492

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Arrêtés du 20 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000067A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2000, Mme Hélène Busidan et M. Alain Rieuf, conseillers de chambre régionale des comptes, sont placés en service détaché au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000 pour une période de deux ans.
M. Michel Lascar, conseiller hors classe, est placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à compter du 1er juillet 2000 pour une période de deux ans.